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Le SETIC

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’ELABORATION D’UN CADRE REGLEMENTAIRE ET DE LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES MODALITES OPERATIONNELLES DE PARTAGE DES INFRASTRUCTURES AU BURUNDI

Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un Don d’un montant équivalant à 50 000 000 USD pour le financement du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN) dont l’Objectif de Développement (ODP) est d’augmenter l’accès à l’internet à large bande, en particulier dans les communautés mal desservies et d’améliorer la capacité du gouvernement à fournir des services publics par voie numérique.

Il al’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements prévus au titre du contratdes services de l’élaboration d’un cadre Règlementaire et des modalités opérationnelles de partage des infrastructures au Burundi pour le compte de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT). 

L’objectif   principal   visé   à travers   cette   mission est de :

  • Proposer une stratégie de partage des infrastructures utiles à la fourniture des services de télécommunication ;
  • Elaborer les Textes règlementaires relatifs au partage d’infrastructure ;
  • Elaborer   les modalités opérationnelles de partage des infrastructures utiles à la fourniture des services de télécommunication.

De manière spécifique, l’étude vise à : 

  • Revue précise et détaillée de l’ensemble des infrastructures utiles à la fourniture des services de télécommunication
  •  Identification des différents modèles de partage d’infrastructures en précisant leurs conditions techniques, réglementaires et   économiques.; 
  • L’analyse du cadre légal et réglementaire et rédaction des projets de textes légaux et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du partage d’infrastructure

La durée prévisionnelle de la prestation est de trois (3) mois au maximum

La présente mission aura lieu en République du BURUNDI, principalement à l’ARCT, principal bénéficiaire des produits de l’étude.

Les Termes de Références (TDRs) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le PAFEN invite pour le moment les Cabinets éligibles (« Consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services ((brève présentation de leurs cabinets, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, copies des contrats déjà réalisés, etc.).

L’attention des consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) datant de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020 ». En outre, veuillez-vous référer aux informations spécifiques sur les conflits d’intérêts liés à cette mission.

Les consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’un sous-traitant. Dans le cas d’un groupement, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de l’intégralité du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Le bureau de consultants sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020 et conformément aux critères exigés au regard des présents termes de référence.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous du Lundi au Jeudi de 8 heures 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les Vendredi de 8h à 14 heures (heures locales).

Les manifestations d’intérêt doivent être livrées par écrit à l’adresse ci-dessous (en personne, ou par courrier, ou par e-mail) avant le 3/10/2023 au plus tard à 16 heures avec mention :

« REPONSE A L’AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET BI-PAFEN-PIU-375285CS-CQS POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’ELABORATION D’UN CADRE REGLEMENTAIRE ET DE LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES MODALITES OPERATIONNELLES DE PARTAGE DES INFRASTRUCTURES AU BURUNDI»

Attn: Monsieur le Coordonnateur du PAFEN

Boulevard Ndadaye Melchior, Building Orée du Golf, 4ème étage

E-mail:  birakoze1@gmail.com avec copie obligatoire à mvukiyekeges@gmail.com et ndamamap@gmail.com

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