Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un Don d’un montant équivalant à USD 50 000 000 pour le financement du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN) dont l’Objectif de Développement (ODP) est d’augmenter l’accès à l’internet à large bande, en particulier dans les communautés mal desservies et d’améliorer la capacité du gouvernement à fournir des services publics par voie numérique.
Il est prévu qu’une partie des ressources de ce don soit utilisée pour financer des prestations d’un bureau d’études chargé de l’analyse de la taxation du secteur des communications électroniques pour assurer la croissance du secteur et l’accessibilité universelle aux services, équipements et terminaux numériques à un prix abordable.
L’objectif général de cette étude est d’évaluer les impôts et taxes du secteur de communication électronique pour contribuer à la mise en place d’un cadre de la taxation visant à stimuler la croissance des investissements et la pénétration des services numériques pour soutenir l’économie numérique, tout en renforçant la contribution du secteur au budget de l’Etat de manière durable.
Les objectifs spécifiques incluent :
- Fournir un aperçu complet de toutes les taxes (directes et indirectes) et redevances non fiscales applicables aux services et équipements numériques au Burundi ;
- Évaluer le régime fiscal par rapport aux principes fiscaux fondamentaux, notamment la proportionnalité, l’efficacité, la simplicité et la certitude, ainsi qu’à des comparateurs sélectionnés (économies homologues régionales et pratiques internationales) ;
- Simuler des effets de différents niveaux de taxation sur la pénétration du haut débit, l’investissement, le PIB et les recettes fiscales ;
- Fournir des recommandations sur les facteurs à prendre en compte lors de la détermination du niveau et de la conception des taxes et redevances non fiscales dans le secteur.
La durée maximale de la mission est de 3 mois
Les Termes de Références (TDRs) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous.
Le PAFEN invite pour le moment les Cabinets éligibles (« Consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services ((brève présentation de leurs cabinets, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, copies des contrats déjà réalisés, etc.).
Les critères d’établissement de la liste restreinte sont :
- Etre un cabinet spécialisé ou ayant une expertise dans le domaine des télécommunications/TIC.
- Une expérience dans la réalisation de projets visant à assurer l’accès aux services et le développement des réseaux de Télécommunications/TIC ;
- Une bonne connaissance des normes et bonnes pratiques internationales en matière de Planification, construction et optimisation d’infrastructures de télécommunications ;
- Déjà mené au moins une mission en Afrique subsaharienne sur des sujets similaires, au cours des six dernières années ;
Les experts clés ne seront pas évalués au stade de la présélection
L’attention des consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) datant de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020».
Les consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’un sous-traitant. Dans le cas d’un groupement, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de l’intégralité du contrat, s’ils sont sélectionnés.
Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité (SFQ)
énoncée dans le Règlement sur la Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) version de Juillet 2016, révisée en Novembre 2017 et Août 2018 et Novembre 2020.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous du Lundi au Jeudi de 8 heures 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les Vendredi de 8h à 14 heures (heures locales).
Les manifestations d’intérêt doivent être livrées par écrit à l’adresse ci-dessous (en personne, ou par courrier, ou par e-mail) avant le 21/7/2023 au plus tard à 16 heures avec mention :
« REPONSE A L’AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N° BI-PAFEN-PIU-367325-CS-QBS POUR LA SELECTION D’UN CABINET EN CHARGE DE FAIRE L’ANALYSE DE LA TAXATION DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU BURUNDI »
Attn: Monsieur le Coordonnateur du PAFEN
Boulevard Ndadaye Melchior, Building Orée du Golf, 4ème étage
E-mail: bienvenu.irakoze@setic.gov.bi avec copie à mvukiyekeges@gmail.com et ndamamap@gmail.com